PROCSE aide les élus tout au long du mandat quel que soit la taille du CSE et ses ressources.
Confiez la tenue des comptes du CSE à un expert-comptable pour preuve de transparence mais aussi pour bénéficier du bon conseil au bon moment et gagner un temps précieux pour se consacrer à des missions économiques ou sociales plus stratégiques.
Les CSE dépassant 153.000€ de budgets (fonctionnement et social) ont l’obligation de confier la mission de présentation de ses comptes annuels à un expert-comptable.
Le coût de la mission de présentation de ses comptes est pris en charge par le CSE sur sa subvention de fonctionnement.
Etablissement et certification des comptes
OBLIGATOIRE*
Rapport de gestion
Présentation en plénière
Veille juridique et conseil durant l'exercice comptable
La gestion de la comptabilité est une tâche lourde et fastidieuse pour les CSE.
Externaliser sa comptabilité ne peut se faire que via un expert-comptable.
PROCSE propose plusieurs solutions permettant à la carte d’alléger la gestion du CSE, en mettant à disposition des élus une plateforme partagée.
Pour les élus, un seul clic suffit pour :
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Saisie sur votre système d'information ou nous mettons à disposition notre plateforme EnjoymonCSE
Etablissement et certification des comptes
OBLIGATOIRE*
Rapport de gestion
Présentation en plénière
Veille juridique et conseil durant l'exercice comptable
Si un CSE dépasse pour au moins 2 des 3 critères ci-dessous :
Le CSE sera alors tenu de nommer au moins un commissaire aux comptes et un suppléant, distincts de ceux de l'entreprise. Ces « grands » CSE établiront des comptes consolidés. Dans ces mêmes Comités d’entreprise, Une commission des marchés sera créée (Art. L. 2325-34-1).
Le commissaire nommé doit être distinct de celui de l'entreprise. Le coût de la certification des comptes est pris en charge par le CSE sur sa subvention de fonctionnement.
OBLIGATOIRE pour les "Gros" CSE
Par dérogation, un « petit » CSE dont les ressources n’excèdent pas 153 000€ peut s’acquitter de ses obligations comptables en « tenant un livre retraçant chronologiquement les montants et l'origine des dépenses qu'il réalise et des recettes qu'il perçoit et en établissant, une fois par an, un état de synthèse simplifié portant sur des informations complémentaires relatives à son patrimoine et à ses engagements en cours » (Art. L. 2325-46).
Un CSE dont les ressources annuelles excèdent le seuil de 153 000€ (et qui n'excède pas, pour au moins deux des trois critères mentionnés ci-dessus), à l’obligation de confier la mission de présentation de ses comptes annuels à un expert-comptable (Art. L. 2325-57).
Le coût de la mission de présentation des comptes est pris en charge par le CSE sur sa subvention de fonctionnement.
Un CSE sera qualifié de « grand » CSE à la condition de dépasser pour au moins 2 des 3 critères ci-dessous :
Le CSE sera alors tenu de nommer au moins un commissaire aux comptes et un suppléant, distincts de ceux de l'entreprise.
Les « grands » CSE établiront des comptes consolidés.
Dans ces mêmes CSE, Une commission des marchés sera créée (Art. L. 2325-34-1).
Concernant le seuil de 153 000€, les ressources du comité d'entreprise sont constituées par :
Pour l’appréciation du seuil de 3,1 millions d’euros, il convient de rajouter :